Vous envisagez de créer une association ? Vous avez décidé de vous investir dans un projet associatif autour du sport ? Sachez que la structure associative, si elle permet une certaine souplesse, comporte aussi des obligations qu' il vaut mieux connaître précisément.
L'URSSAF propose un nouveau guide en ligne "l'association sportive et la protection sociale" qui aborde les obligations de l'association qui embauche des salariés permanents ou ponctuels, en rappelant que l'association est un employeur comme un autre.
Ce guide présente notamment les services proposés par le réseau URSSAF qui simplifient les formalités sociales liées à l'emploi. A noter en particulier que, bien qu’un administrateur puisse percevoir une rémunération au titre de son mandat, les statuts de l’association excluent, en général, cette possibilité en précisant que les fonctions d’administrateur sont remplies à titre bénévole.
Les associations qui sollicitent un agrément ou une subvention, se voient imposer par l’administration, l’interdiction de rémunérer leurs administrateurs.
La notion de gestion désintéressée
Enfin, l’administration fiscale considère que le seul fait de cumuler un emploi salarié, dont la rémunération excède les 3/4 du Smic, et un mandat d’administrateur d’une association suffit à remettre en cause la gestion désintéressée de l’association et à la soumettre aux impôts commerciaux.
Le retraité n' est pas exempt de cotisations
A noter par exemple que l'association qui embauche un retraité doit payer des cotisations. Toutefois des règles particulières s'appliquent concernant la retraite complémentaire et l’assurance chômage.
Le CROS (Comité Régional Olympique et Sportif) propose sur son site de télécharger ce document indispensable édité par l' Urssaf-
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