Selon la Canol, le Grand Lyon "est condamné pour des dépenses qui ne répondent pas à l’intérêt général de la population, mais seulement aux intérêts personnels de nos élus." Le tribunal administratif de Lyon a ordonné l’annulation avec effet rétroactif de la délibération du 8 septembre 2008 autorisant la signature du marché. "Il a exigé une régularisation de l’opération dans le délai maximum de quatre mois sous astreinte de 250 € par jour de retard".
D'après les termes du jugement, "il ressort des pièces du dossier, et il n’est pas contesté, qu’en l’espèce, les bénéficiaires des places ont été très majoritairement des élus locaux, des membres du cabinet du président du Grand Lyon et des fonctionnaires territoriaux et non des entrepreneurs, des investisseurs ou des délégations d’origine nationale ou étrangère en visite à Lyon ; que, par suite, en ne définissant pas avec une précision suffisante les catégories de bénéficiaires du marché, la communauté urbaine a méconnu les dispositions combinées de l’article 5 du code des marchés publics et de l’article L. 5215-20-1du code général des collectivités territoriales".
Le Conseil général aussi...
Le site Enviscope.com (lire ici), qui publie cette information, rappelle que le conseil général du Rhône a lui aussi été condamné pour l’achat de places de match de football de l’Olympique Lyonnais et pour l’achat de places au Grand Prix de Tennis de Lyon.
Concrètement, on ne sait pas encore qui, de l'Olympique Lyonnais ou des "heureux bénéficiaires", devra rembourser les sommes indues... Toujours est-t-il que l'argent devraiit revenir rapidement dans les caisses du Grand Lyon...
Lire sur Enviscope.com : "Le Grand Lyon condamné pour avoir loué sans justification des places à l'Olympique Lyonnais" - Le tag "OL" sur le site de l'Observatoire des subventions - Le site de la Canol -
Lire sur Enviscope.com : "Le Grand Lyon condamné pour avoir loué sans justification des places à l'Olympique Lyonnais" - Le tag "OL" sur le site de l'Observatoire des subventions - Le site de la Canol -
G.R.
(redaction@LYon-Sports.fr)
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Le Conseil Général du Rhône communique : "Canol, l’association des contribuables lyonnais a déposé plusieurs recours devant le Tribunal administratif de Lyon contre le Département du Rhône qui, pour les saisons 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011 avait acheté des places de foot à l’Olympique Lyonnais. Ces places, achetées selon la procédure des marchés publics étaient ensuite redistribuées à des jeunes sportifs au sein de différents clubs et aux élèves du Rhône en sport études, à la discrétion des conseillers généraux, qui avaient toutefois obligation d’en communiquer la liste.
RépondreSupprimerLe Tribunal a rendu son jugement fin décembre. Il a rejeté la requête de la CANOL qui, selon lui n’était pas fondée à demander l’annulation des délibérations de mai 2008, juin 2009 et juin 2010, confirmant ainsi que le Département respectait la législation."