Dans le cadre de
la simplification des démarches, le ministère de l’Intérieur, la direction de
l’information légale et administrative (DILA) et le ministère de la Ville , de la Jeunesse et des Sports,
proposent désormais des services en ligne pour créer, modifier et dissoudre une
association, directement et rapidement, via le site : https://compteasso.service-public.fr
Avec 68 000
créations d’associations en 2013, la France compte 1,3 million
d’associations en activité pour près de 2 millions de salariés et plus de 13
millions de bénévoles. Les
associations constituent un corps intermédiaire à part entière, essentiel à
l’exercice de la démocratie et au développement des solidarités. Les membres
statutairement autorisés à créer une association, en modifier le statut et la dissoudre, peuvent désormais réaliser
l’ensemble de ces démarches de manière totalement dématérialisée à partir de
leur compte en ligne sur :
La
démarche dématérialisée est :
-
rapide
(30 minutes) :
gain de temps (pas de trajet, pas d'attente au guichet) ;
-
efficace
:
réception d'un récépissé dans les 24 heures / traitement administratif
accéléré ;
-
accessible
24h/24 ;
-
pratique
:
suivi de l'avancement du dossier ;
-
sécurisée
:
espace de stockage de
données personnalisé et sécurisé ;
-
écologique
:
une démarche eco-responsable (pas d'impression de papier, pas d'encre, pas de
moyen de transport).
Il
est toujours possible d’effectuer les déclarations par voie postale ou sur place
en préfecture (greffe des associations).
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Démarches en
ligne :
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